Bienvenue sur le site du Centre de médecine du sommeil Cenas

Politique de confidentialité

Mis à jour le 13.10.21

La présente Politique de Confidentialité expose les principes et les processus applicables en matière de collecte et de traitement par le biais de notre site web. Lorsque vous naviguez sur notre site web, vous acceptez cette Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser notre site web.

Nous vous prions donc de bien vouloir prendre un moment pour lire la présente Politique de Confidentialité qui explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées au sein de la société Cenas Medical SA. N’hésitez pas à prendre contact avec nous à l’adresse : Chemin de la Gravière 3, 1225 Chêne-Bourg.

Comme indiqué en Section 4.6 ci-dessous, aucune de vos données personnelles ne sera vendue à des parties tierces.

En outre, nous ne partageons pas vos données personnelles, ni ne les mettons de quelque manière que ce soit à la disposition de tiers, sous réserve des cas prévus dans la présente Politique de Confidentialité.

En tout état, nous traiterons vos données personnelles en conformité avec les règles applicables en matière d’éthique médicale et les obligations qui nous incombent en application du secret médical.

1. Principes généraux

1.1. Notre site web, disponible à l’adresse www.cenas.ch, offre aux utilisateurs des informations relatives aux services proposés par notre établissement, et contient un moyen de prise de contact avec nous.

    *champs obligatoires

    Les informations collectées ne seront utilisées que dans le cadre de votre demande d'information et ne seront partagées que conformément à notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions quant à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ou contacter contact@cenas.ch

    1.2. La présente Politique de Confidentialité expose les principes et les processus applicables en matière de collecte et de traitement de toute information susceptible de vous identifier, comme votre nom, votre adresse, votre adresse email, des informations relatives aux appareils que vous utilisez ou votre adresse IP.

    1.3. Si vous utilisez notre site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles selon les termes de la présente Politique de Confidentialité (et d’éventuels autres documents auxquels cette Politique de Confidentialité ferait référence). Veuillez noter que vous conservez le droit de retirer en tout temps votre consentement, sans préjudice toutefois du traitement qui aura été fait sur la base de votre consentement avant son retrait.

    2. Les données personnelles que nous collectons

    2.1. Nous pouvons collecter des données personnelles de votre part lorsque vous visitez notre site. Nous collectons en particulier vos données d’utilisateur lorsque vous visualisez ou cliquez sur du contenu sur le site. Nous utilisons pour cela des cookies et des technologies similaires afin de vous identifier et de suivre votre utilisation du site.

    2.2. Nous pouvons en outre collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous remplissez, sur notre site, un formulaire de contact ou vous souscrivez à notre newsletter. Dans ces cas, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez, y compris les données médicales.

    2.3. Espace Médecin : 

    3. Le lieu d'hébergement et l'accès à vos données personnelles

    3.1 Vos données personnelles collectées par le biais de notre site sont hébergées sur des serveurs par Infomaniak, en Suisse.

    3.2 L’accès aux données personnelles collectées par notre site est limité au personnel en charge de votre dossier et à toute personne qualifiée au sein du centre de médecine du sommeil Cenas, sur la base des règles de gestion des accès applicables au sein de l’institution.

    4. Notre utilisation de vos données personnelles

    A. Les services que nous vous fournissons

    4.1. Nous utilisons vos données personnelles tout d’abord pour autoriser votre accès à notre site et mettre à votre disposition les fonctionnalités de celui-ci. A cet égard, nous pouvons utiliser des outils d’identification comme des cookies de manière à ce que notre site se souvienne de vous et facilite son utilisation.

    B. Les informations marketing à votre attention

    4.2. Nous pouvons utiliser vos données personnelles dans le but de vous faire parvenir des informations marketing (typiquement des newsletters), dans un format électronique ou papier, liées aux informations mises à disposition sur notre site, et dont nous pensons qu’elles peuvent présenter un intérêt pour vous.

    4.3. En lien avec ce qui précède, nous pouvons utiliser des outils d’identification tels que des cookies de manière à nous faire une représentation de vos intérêts. Nous pouvons ensuite utiliser ces informations pour faire en sorte que, lorsque nous vous envoyons des communications marketing ou que vous visitez notre site, vous ne manquiez pas nos offres ou toute autre information pouvant présenter un intérêt pour vous (online targeted advertising).

    4.4. Vous pouvez demander de ne plus recevoir de telles informations en nous envoyant un email à l’adresse contact@cenas.ch ou un courrier à l’adresse suivante : Service de la communication, Chemin de la Gravière 3, 1225 Chêne-Bourg. Dès réception de votre demande, nous vous confirmerons rapidement par courriel que votre demande est en cours de traitement.

    C. L’utilisation à des fins internes

    4.5. Nous utilisons vos données personnelles et les informations obtenues grâce aux cookies et des technologies similaires afin d’améliorer note site.

    4.6. Nous compilons également des informations statistiques, de manière anonymisées, relatives à l’utilisation de notre site. Cela nous aide à améliorer les services que nous offrons.

    4.7. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles (y compris vos communications) si nous pensons que c’est nécessaire pour des motifs de sécurité ou pour enquêter sur des possibles violations de cette Politique de Confidentialité. Ainsi, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour faire des enquêtes, répondre à des réclamations et résoudre des problèmes et autres critiques relatives à notre site.

    D. La non-divulgation de vos données personnelles

    4.8. Nous ne vendons en aucun cas vos données personnelles à des parties tierces. En outre, nous ne partageons pas vos données personnelles, ni ne les mettons de quelque manière que ce soit à la disposition de tiers, sous réserve des cas prévus dans la présente Politique de Confidentialité (voir la section suivante).

    5. L'accès à vos données personnelles par des parties tierces

    A. La publication de statistiques

    5.1. Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons compiler des statistiques d’utilisation de notre site sur la base notamment de vos données personnelles. Nous pouvons publier ces statistiques ou les partager avec des parties tierces sous une forme agrégée de manière à ce qu’elles ne comprennent pas vos données personnelles et que vous ne puissiez pas être identifié(e).

    A. Les Cookies et Balises web

    Déclaration de protection des données pour l’utilisation de Analytics

    Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse en ligne de Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des “cookies”, des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations engendrées par les cookies sur votre utilisation du site Web sont en règle générale envoyées au serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Dans le cas où l’anonymisation IP serait activée, votre adresse IP est alors abrégée auparavant par Google à l’intérieur d’un pays membre de l’Union européenne ou dans un autre pays signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.

    Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est transmise au serveur de Google aux États-Unis où elle est alors abrégée. Google se servira de ces informations pour effectuer une évaluation de votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur les activités sur le site Web pour ses exploitants et pour mettre en évidence d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site Web et d’Internet. Google transmettra également ces informations le cas échéant à des tiers, dans la mesure où la loi le lui impose, ou si ces tiers traitent ces données sur mandat de Google.

    L’adresse IP transmise par votre programme de navigation dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d’autres données de Google.

    Vous pouvez bloquer l’installation de cookies en effectuant les paramétrages correspondants dans votre programme de navigation ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas vous ne serez éventuellement plus en mesure d’utiliser pleinement l’ensemble des fonctions de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous déclarez accepter que Google traite les données relevées sur vous de la manière décrite plus haut et dans le but précité.

    B. Les partenaires contractuels et sociétés affiliées

    5.2. Nous pouvons donner à certains de nos partenaires contractuels et aux sociétés qui nous sont affiliées accès à des données personnelles que vous avez mises à notre disposition au travers de notre site. Ces partenaires contractuels et sociétés affiliées nous aident à faire fonctionner notre site, ainsi qu’à fournir les services prévus par celui-ci. Ces partenaires contractuels et sociétés affiliées sont tenus de signer des contrats dans lesquels ils s’engagent à protéger les données personnelles au moyen de procédures similaires aux nôtres.

    C. Le changement de contrôle ou la vente

    5.3. Nous pouvons également partager vos données personnelles, sous le couvert d’un accord de confidentialité, dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’un changement de contrôle, ou en préparation de l’une de ces situations. Toute autre entité qui acquerrait toute ou partie de notre activité pourra continuer à utiliser vos données, mais uniquement conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.

    D. Les divulgations fondées légalement

    5.4. Il est possible que nous devions divulguer vos données personnelles si nous en sommes tenus légalement ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour (i) enquêter, prévenir, ou prendre des mesures concernant des activités illégales présumées ou établies ou pour porter assistance à des autorités publiques; (ii) mettre en œuvre les accords que nous avons avec vous, (iii) enquêter ou nous défendre contre des prétentions ou des allégations de parties tierces, (iv) protéger la sécurité ou l’intégrité de notre site (en partageant par exemple les informations avec des sociétés faisant face à des menaces similaires); ou (v) exercer ou protéger les droits et la sécurité de nos utilisateurs, de notre personnel, ou d’autres personnes.

    5.5. Nous faisons notre possible pour informer nos utilisateurs à propos des requêtes que nous recevons concernant leurs données personnelles lorsque nous le jugeons approprié et lorsque cela est techniquement possible, à moins que cela ne soit pas autorisé par la loi ou une injonction d’un tribunal, ou lorsque l’urgence empêche de le faire. Nous pouvons contester ce type de requêtes lorsque nous estimons, à notre entière discrétion, que la requête est trop large, vague ou qu’elle ne repose pas sur un fondement approprié. Nous ne nous engageons toutefois pas à contester toute requête que nous recevrions.

    6. La gestion de vos données personnelles

    A. Observations préliminaires

    6.1. Nous gérons vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente Section. Veuillez toutefois prendre note que nous devons également nous conformer à certaines exigences légales, en particulier celles qui émanent du droit médical, en lien avec les données médicales que vous mettriez à notre disposition, étant précisé que ces exigences peuvent diverger par rapport aux dispositions de la présente Section.

    6.2. Pour des raisons de sécurité et éviter toute fraude, toute requête de votre part en lien avec la présente Section devra être accompagnée d’un justificatif d’identité adéquat.

    B. La protection de vos données personnelles

    6.3. Nous faisons notre possible pour empêcher la fuite ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. En particulier, nous mettons en œuvre et maintenons des mesures (comprenant des mesures de protection de nature administrative, physique, et technique) afin de gérer la fuite ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles.

    6.4. Dans le cas d’une fuite de données, ou si nous suspectons une telle fuite, (i) nous ferons au mieux pour vous en informer rapidement, dans la mesure où c’est techniquement faisable, et (ii) nous coopérerons avec vous pour enquêter et résoudre l’incident, y compris en vous fournissant une assistance raisonnable pour le cas où vous devriez informer une partie tierce. Sur requête raisonnable de votre part, nous vous fournirons rapidement un accès aux dossiers concernant la fuite de données ; étant néanmoins précisé que ces dossiers demeurent des informations confidentielles nous appartenant et que nous ne sommes pas tenus de vous fournir des informations appartenant à d’autres utilisateurs ou compromettant la sécurité de ces derniers.

    6.5. En cas de fuite de données, ou si nous suspectons une telle fuite, nous en informerons en outre les autorités compétentes, conformément à la réglementation applicable.

    C. L’accès à vos données personnelles et la correction de celles-ci

    6.6. Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous faisons notre possible pour nous assurer qu’elles sont conservées de manière intègre et à jour, et qu’elles sont traitées dans le but pour lequel elles ont été collectées.

    D. La conservation de vos données personnelles

    6.7. Nous conservons vos données personnelles pour mettre à votre disposition un accès et vous permettre d’utiliser notre site, ainsi que les fonctionnalités qu’ils contiennent (comme par exemple notre newsletter ou l’espace membre pour les médecins). Sont réservées les obligations de conservation qui nous incombent.

    E. La suppression de vos données personnelles

    6.8. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles en tout temps, sous réserve des obligations de conservation qui nous incombent.

    6.9.  A la suite d’une requête de suppression de données, vous disposez d’un délai de 30 jours pour demander une copie de vos données personnelles. Nous les mettons alors à votre disposition en vue d’un transfert ou d’un téléchargement dans un format communément accepté. Nous restons libres de ne pas accepter un format spécifique que vous pourriez requérir ou de ne l’accepter que moyennant la prise en charge par vos soins des coûts y relatifs.

    6.10. Au terme de cette période de 30 jours, nous n’avons plus aucune obligation de conserver ou de vous communiquer vos données personnelles. Partant, nous supprimerons toute copie de vos données personnelles se trouvant dans nos systèmes, sous notre contrôle ou en notre possession.

    6.11. Nous pouvons conserver des informations dépersonnalisées (anonymes) après la suppression de vos données personnelles.

    7. La modification de la présente politique de confidentialité

    7.1. Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité en tout temps et sans notification préalable en postant une nouvelle version de cette Politique sur cette page ou une page correspondante future. Cela étant, nous traiterons vos données personnelles en conformité avec la version de la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de la collecte des données.

    7.2. Toute nouvelle version de la présente Politique de Confidentialité entrera en vigueur au moment où elle sera postée, la date d’entrée en vigueur étant en outre indiquée en haut de page.

    8. Des questions ou réclamations ?

    8.1. En cas de question ou réclamation liée à la présente Politique de Confidentialité, veuillez prendre contact avec nous par courrier à l’adresse suivante :
    Service communication, Chemin de la Gravière 3 1225 Chêne-Bourg .

    Veuillez-en outre noter que vous conservez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données dans le cas où vous deviez considérer que vos données personnelles ne sont pas traitées en conformité avec la présente Politique de Confidentialité ou la réglementation applicable.